Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service RetroLib, une plateforme de gestion des redevances pour les professions libérales.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

RetroLib propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de cabinet
• Gestion des membres (titulaires et collaborateurs)
• Saisie des déclarations de chiffre d'affaires
• Calcul automatique des redevances
• Workflow de validation multi-associés
• Génération de justificatifs PDF

3. Inscription et compte

Pour utiliser RetroLib, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques
• Maintenir vos informations à jour
• Ne pas partager vos identifiants
• Nous informer de toute utilisation non autorisée

4. Tarification

Le service est facturé selon la grille tarifaire en vigueur :

• 1 EUR / collaborateur / mois
• Les titulaires ne sont pas facturés
• La facturation est mensuelle
• Une période d'essai gratuite peut être proposée

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Respecter les droits des autres utilisateurs

Important : RetroLib génère des justificatifs de redevances, pas des factures au sens fiscal. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la conformité de ses documents comptables avec la législation en vigueur.

6. Responsabilité de RetroLib

RetroLib s'engage à :

• Assurer la disponibilité du service (objectif 99%)
• Sécuriser les données utilisateurs
• Effectuer des sauvegardes régulières
• Informer les utilisateurs des maintenances planifiées

RetroLib ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs de saisie des utilisateurs
• Des interruptions dues à des tiers (hébergeur, FAI)
• Des dommages indirects

7. Propriété intellectuelle

RetroLib et tous ses éléments (code, design, marque) sont la propriété exclusive de RetroLib. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

RetroLib peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des CGU
• Non-paiement
• Utilisation frauduleuse

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

RetroLib se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@retrolib.fr